Permis de démolir n° PD 07146015S0001 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de démolir

N° PD 07146015S0001

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 420

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesE 420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.