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Permis de construire
N° PC 07146024S0003
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 703 · E 709
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt30/04/2024
Date d'autorisation05/04/2024
Ouverture du chantier30/04/2024
Achèvement des travaux02/01/2025

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseRUE DE LA COMBE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesE 703 · E 709
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.