Permis de construire
N° PC 07146024S0002
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
PROJET FDUM
Adresse du terrain
369 CHEMIN DE BUGY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1 · D 424 · D 426
Superficie du terrain
11328 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationPROJET FDUM
SIRET98187378900011
SIREN981873789
Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
Adresse369 CHEMIN DE BUGY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesD 1 · D 424 · D 426
Superficie terrain11328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant396 m²
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.