Permis de construire n° PC 07146020S0001 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146020S0001

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

COM PROMOTION IMMO

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DES P ""LES POMMERATS"" SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/04/2020

Ouverture du chantier19/10/2020

Achèvement des travaux17/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOM PROMOTION IMMO

SIRET44854185400023

SIREN448541854

Code postal71850

LocalitéCHARNAY LES MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES P ""LES POMMERATS"" SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZD 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée219 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.