Permis de construire n° PC 07146018S0012 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146018S0012

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

COM PROMOTION IMMO

Adresse du terrain

LOT 8 LOTISSEMENT ""LE CLOS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 119 · ZD 3

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/12/2018

Ouverture du chantier15/03/2019

Achèvement des travaux18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOM PROMOTION IMMO

SIRET44854185400023

SIREN448541854

Code postal71850

LocalitéCHARNAY-LES-MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLOT 8 LOTISSEMENT ""LE CLOS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZD 119 · ZD 3

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.