Permis de construire n° PC 07146017S0004 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146017S0004

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT 6 LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA VERCHERE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 129

Superficie du terrain

1018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

Achèvement des travaux26/06/2018

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSENNECE LES MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLOTISSEMENT 6 LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA VERCHERE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZD 129

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.