Permis de construire
N° PC 07146016S0002
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 IMPASSE DE LA GRANGE BAGEE SATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 66
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/04/2016
Ouverture du chantier30/06/2016

👤Demandeur

Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
Adresse110 IMPASSE DE LA GRANGE BAGEE SATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZH 66
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.