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Permis de construire
N° PC 07146016S0001
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
103 IMPASSE DES POMMERATS LES POMMERATS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 117
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier06/02/2017

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéSENNECE LES MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
Adresse103 IMPASSE DES POMMERATS LES POMMERATS SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZD 117
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.