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Permis de construire
N° PC 07146014S0008
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE LA GRANGE BAGEE LOT 4 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 69
Superficie du terrain
755 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/01/2016
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier07/04/2015
Achèvement des travaux13/01/2016

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéPONT-DE-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseLOT LE CLOS DE LA GRANGE BAGEE LOT 4 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesZH 69
Superficie terrain755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.