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Permis de construire
N° PC 07146014S0005
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 616 · E 566 · E 492
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseLE BOURG SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesE 616 · E 566 · E 492
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.