Permis de construire
N° PC 07146013S0006
Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N SATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 184
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux04/03/2014

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Code postal71260
AdresseVC N SATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260
ParcellesH 184
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.