Permis de construire n° PC 07146013S0002 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146013S0002

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60 · ZE 61 · ZE 62

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Satonnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseSATONNAY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZE 60 · ZE 61 · ZE 62

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée54 m²

Surface habitable issue de transfo307 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.