Permis de construire n° PC 07146012S0016 à Saint-Maurice-de-Satonnay

Permis de construire

N° PC 07146012S0016

Ville de Saint-Maurice-de-Satonnay · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 8 GOURLAINE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2P

Superficie du terrain

1124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-de-Satonnay (71460)

Code postal71260

AdresseLOT 8 GOURLAINE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 71260

ParcellesZE 2P

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.