Déclaration préalable de travaux n° DP 00137923A0014 à Saint-Maurice-de-Rémens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137923A0014

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

MOLARD DU PENDU SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 190

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseMOLARD DU PENDU SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

ParcellesAL 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.