Permis de construire n° PC 00137921A0005 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137921A0005

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

ORSAC

Adresse du terrain

601 RUE DES CARRONNI RES SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 279

Superficie du terrain

77220 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationORSAC

SIRET77554456201429

SIREN775544562

Code postal01500

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-REMENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

Adresse601 RUE DES CARRONNI RES SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

ParcellesAO 279

Superficie terrain77220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.