Permis de construire n° PC 00137916A0006 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137916A0006

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

Adresse du terrain

PRE DES BROTTEAUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 267

Superficie du terrain

189073 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

SIRET21010092100019

SIREN210100921

Code postal01 32

LocalitéCHATILLON-LA-PALUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdressePRE DES BROTTEAUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50

ParcellesAO 267

Superficie terrain189073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.