Permis de construire n° PC 00137923A0003 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137923A0003

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL E DES TILLEULS LIEU-DIT ""SOUS-C TE"" SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 135

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/07/2023

Ouverture du chantier05/02/2024

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseALL E DES TILLEULS LIEU-DIT ""SOUS-C TE"" SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

ParcellesAH 135

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.