Permis de construire n° PC 00137915A0011 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137915A0011

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SOUS COTE SAINT MAURICE DE REMENS 01500

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140 · AH 160

Superficie du terrain

1820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier30/10/2016

👤Demandeur

Code postal78360

LocalitéMONTESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseRUE SOUS COTE SAINT MAURICE DE REMENS 01500

ParcellesAH 140 · AH 160

Superficie terrain1820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.