Permis de construire n° PC 00137915A0009 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137915A0009

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JOUVET SAINT MAURICE DE REMENS 01500

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 44 · AH 45

Superficie du terrain

14 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Rémens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/11/2015

Ouverture du chantier10/05/2017

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéSAINT DENIS EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseJOUVET SAINT MAURICE DE REMENS 01500

ParcellesAH 44 · AH 45

Superficie terrain14 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.