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Permis de construire
N° PC 00137915A0008
Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION LIEU-DIT GRATERIEUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50
Date d'autorisation
03/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 290
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

Code postal01 50
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-REMENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)
Code postal01500
AdresseRUE DE LA LIBERATION LIEU-DIT GRATERIEUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50
ParcellesAH 290
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.