Permis de construire n° PC 00137914A0002 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137914A0002

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT MARTINAZ SAINT MAURICE DE REMENS 01500

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 429 · AM 426

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéPEROUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseLIEU-DIT MARTINAZ SAINT MAURICE DE REMENS 01500

ParcellesAM 429 · AM 426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.