Permis de construire n° PC 00137913A0004 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire

N° PC 00137913A0004

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BOUQUET SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Rémens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-REMENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

AdresseRUE BOUQUET SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01500

ParcellesAE 84

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Surface habitable démolie8 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.