Permis de démolir n° PD 00137921A0002 à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de démolir

N° PD 00137921A0002

Ville de Saint-Maurice-de-Rémens · 01500

Bénéficiaire

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

Adresse du terrain

620 ROUTE DES FROMENTAUX SITE DE FROMENTAUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50

Date d'autorisation

28/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/08/2021

👤Demandeur

DénominationINSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

SIRET13001342800011

SIREN130013428

Code postal69 67

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Rémens (01379)

Code postal01500

Adresse620 ROUTE DES FROMENTAUX SITE DE FROMENTAUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01 50

ParcellesAL 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.