Déclaration préalable de travaux n° DP 04321117Y0002 à Saint-Maurice-de-Lignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04321117Y0002

Ville de Saint-Maurice-de-Lignon · 43200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

Adresse du terrain

8 VICTOR ROBIN SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 341

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

SIRET21430211900018

SIREN214302119

Code postal43200

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-LIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Maurice-de-Lignon (43211)

Code postal43200

Adresse8 VICTOR ROBIN SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200

ParcellesBM 341

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface publique avant75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.