Permis d'aménager n° PA 04321122Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon

Permis d'aménager

N° PA 04321122Y0001

Ville de Saint-Maurice-de-Lignon · 43200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Adresse du terrain

LIEU-DIT MAUBOURG SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200

Date d'autorisation

09/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 32 · CB 36

Superficie du terrain

40061 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

SIRET24430101600014

SIREN244301016

Code postal43200

LocalitéYSSINGEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Maurice-de-Lignon (43211)

Code postal43200

AdresseLIEU-DIT MAUBOURG SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200

ParcellesCB 32 · CB 36

Superficie terrain40061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.