Permis d'aménager
N° PA 04321122Y0001
Ville de Saint-Maurice-de-Lignon · 43200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Adresse du terrain
LIEU-DIT MAUBOURG SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200
Date d'autorisation
09/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 32 · CB 36
Superficie du terrain
40061 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIRET24430101600014
SIREN244301016
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Maurice-de-Lignon (43211)
Code postal43200
AdresseLIEU-DIT MAUBOURG SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43200
ParcellesCB 32 · CB 36
Superficie terrain40061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.