Déclaration préalable de travaux
N° DP 04725925B0004
Ville de Saint-Maurice-de-Lestapel · 47290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL
Adresse du terrain
12 RUE DES PROMENADES SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL 47290
Date d'autorisation
03/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 142
Superficie du terrain
1497 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL
SIRET21470346400013
SIREN214703464
Code postal47290
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Maurice-de-Lestapel (47259)
Code postal47290
Adresse12 RUE DES PROMENADES SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL 47290
ParcellesZD 142
Superficie terrain1497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant44 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.