Permis d'aménager n° PA 00137813A0002 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis d'aménager

N° PA 00137813A0002

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

CAPELLI

Adresse du terrain

13 CHEM DU PETIT CHANAY LOTISSEMENT LE CLOS ANDRE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 821 · B 958

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/01/2015

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCAPELLI

SIRET30614003900091

SIREN306140039

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse13 CHEM DU PETIT CHANAY LOTISSEMENT LE CLOS ANDRE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

ParcellesB 821 · B 958

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.