Permis d'aménager
N° PA 00137816A0001
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMI DU BOCHET SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 966 · 0F 967 · 0F 1397
Superficie du terrain
1660 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal11110
LocalitéSALLES D'AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
Adresse15 CHEMI DU BOCHET SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Parcelles0F 966 · 0F 967 · 0F 1397
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.