Permis d'aménager n° PA 00137816A0001 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis d'aménager

N° PA 00137816A0001

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMI DU BOCHET SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 966 · 0F 967 · 0F 1397

Superficie du terrain

1660 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal11110

LocalitéSALLES D'AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse15 CHEMI DU BOCHET SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80

Parcelles0F 966 · 0F 967 · 0F 1397

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.