Déclaration préalable de travaux n° DP 00137824A0084 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137824A0084

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE PORT GALLAND LE VILLAGE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 778 · 0D 1559

Superficie du terrain

595 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse5 ROUTE DE PORT GALLAND LE VILLAGE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Parcelles0D 778 · 0D 1559

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant27 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.