Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137824A0084
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE PORT GALLAND LE VILLAGE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 778 · 0D 1559
Superficie du terrain
595 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
Adresse5 ROUTE DE PORT GALLAND LE VILLAGE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
Parcelles0D 778 · 0D 1559
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant27 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.