Déclaration préalable de travaux n° DP 00137823A0016 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137823A0016

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 CHEMIN DU POLLET ROULIEU - SAINT MARTIN SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E2 254

Superficie du terrain

1086 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse65 CHEMIN DU POLLET ROULIEU - SAINT MARTIN SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

ParcellesE2 254

Superficie terrain1086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.