Permis de construire n° PC 00137824A0004 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis de construire

N° PC 00137824A0004

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

SARL CTRE EQUESTRE DE LA COMBE DU BION

Adresse du terrain

LA COMBE DU BION SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1469 · 0B 1368 · 0B 1468

Superficie du terrain

142676 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationSARL CTRE EQUESTRE DE LA COMBE DU BION

SIRET48368865100015

SIREN483688651

Code postal01800

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

AdresseLA COMBE DU BION SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Parcelles0B 1469 · 0B 1368 · 0B 1468

Superficie terrain142676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.