Permis de construire n° PC 00137823A0005 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis de construire

N° PC 00137823A0005

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Adresse du terrain

12 ROUTE DE PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 987 · 0B 538 · 0B 556

Superficie du terrain

17754 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier26/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

SIRET21010378400018

SIREN210103784

Code postal01800

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse12 ROUTE DE PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Parcelles0B 987 · 0B 538 · 0B 556

Superficie terrain17754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1515 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant1515 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.