Permis de construire
N° PC 00137823A0005
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS
Adresse du terrain
12 ROUTE DE PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 987 · 0B 538 · 0B 556
Superficie du terrain
17754 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023
Ouverture du chantier26/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS
SIRET21010378400018
SIREN210103784
Code postal01800
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
Adresse12 ROUTE DE PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
Parcelles0B 987 · 0B 538 · 0B 556
Superficie terrain17754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1515 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant1515 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.