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Permis de construire
N° PC 00137819A0009
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
EARL DU GRAND GRAVIER
Adresse du terrain
12 CHEMI DE LA GIRONDOLE GRAND GRAVIER SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 236 · 0F 237
Superficie du terrain
297449 m²
Surface locaux créée
332 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND GRAVIER
SIRET38754685600015
SIREN387546856
Code postal01 80
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
Adresse12 CHEMI DE LA GIRONDOLE GRAND GRAVIER SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Parcelles0F 236 · 0F 237
Superficie terrain297449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1223 m²
Surface locaux créée332 m²
Surface agricole avant1223 m²
Surface agricole créée332 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.