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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137817A0010
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CHEMI DE LA PLACE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Date d'autorisation
22/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1693
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéSAINT MAURICE DE GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
Adresse14 CHEMI DE LA PLACE SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01 80
Parcelles0F 1693
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo69 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.