1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice-de-Gourdans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00137822A0016
Permis de construire
N° PC 00137822A0016
Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 ROUTE DE PORT GALLAND LE GRAND CHANAY SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1304
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Gourdans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)
Code postal01800
AdresseLOT 2 ROUTE DE PORT GALLAND LE GRAND CHANAY SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800
ParcellesAK 1304
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.