Permis de construire n° PC 00137815A0009 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis de construire

N° PC 00137815A0009

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

2 CHEMI VERT SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 546 · 0B 806

Superficie du terrain

798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

535 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

Adresse2 CHEMI VERT SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Parcelles0B 546 · 0B 806

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée535 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.