Permis de construire n° PC 00137812A0016 à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis de construire

N° PC 00137812A0016

Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU SEILLON PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1610 · B 1611

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Gourdans (01378)

Code postal01800

AdresseCHEM DU SEILLON PORT GALLAND SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

ParcellesB 1610 · B 1611

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.