Permis de construire n° PC 03028516C0011 à Saint-Maurice-de-Cazevieille

Permis de construire

N° PC 03028516C0011

Ville de Saint-Maurice-de-Cazevieille · 30360

Bénéficiaire

ALES AGGLOMERATION

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMPS DE FOIRE C SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE 30360

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 603

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationALES AGGLOMERATION

SIRET20003515200012

SIREN200035152

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Maurice-de-Cazevieille (30285)

Code postal30360

AdressePLACE DU CHAMPS DE FOIRE C SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE 30360

ParcellesA 603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant205 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.