Permis d'aménager n° PA 00137613A0001 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis d'aménager

N° PA 00137613A0001

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Adresse du terrain

CHEM DES BATTERSES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 298

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/02/2015

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier03/07/2014

Achèvement des travaux06/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIRET24010080000020

SIREN240100800

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

AdresseCHEM DES BATTERSES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

ParcellesAH 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.