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Permis d'aménager
N° PA 00137615A0001
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Adresse du terrain
QUARTIER DES FOLLIETS SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
Date d'autorisation
17/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 521 · AD 415 · AD 201
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
SIRET21010376800011
SIREN210103768
Code postal01700
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
AdresseQUARTIER DES FOLLIETS SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
ParcellesAD 521 · AD 415 · AD 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.