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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137622A0074
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Adresse du terrain
RUE DES FRERES LUMIERE SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 311 · AE 309 · AE 53
Superficie du terrain
8039 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
SIRET21010376800011
SIREN210103768
Code postal01700
LocalitéSAINT MAURICE DE BEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
AdresseRUE DES FRERES LUMIERE SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700
ParcellesAE 311 · AE 309 · AE 53
Superficie terrain8039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.