Déclaration préalable de travaux n° DP 00137621A0065 à Saint-Maurice-de-Beynost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137621A0065

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU PILON - CHEMIN ST MAURICE DE BEYNOST 01700

Date d'autorisation

24/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 552

Superficie du terrain

30672 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

AdresseCHEMIN DU PILON - CHEMIN ST MAURICE DE BEYNOST 01700

ParcellesAI 552

Superficie terrain30672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.