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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137617A0056
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DES BOTTES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
Date d'autorisation
06/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 376
Superficie du terrain
180 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
AdresseCHEM DES BOTTES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
ParcellesAD 376
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.