Permis de construire n° PC 00137618A0010 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire

N° PC 00137618A0010

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

DE LA COTIERE

Adresse du terrain

39 ROUTE DE GENEVE ST MAURICE DE BEYNOST 01700

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260

Superficie du terrain

803 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationDE LA COTIERE

SIRET80149715700017

SIREN801497157

Code postal01700

LocalitéSAINT MAURICE DE BEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

Adresse39 ROUTE DE GENEVE ST MAURICE DE BEYNOST 01700

ParcellesAC 260

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface locaux transformée151 m²

Surface commerce avant362 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface commerce démolie29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.