Permis de construire
N° PC 00137616A0010
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Adresse du terrain
AV DU MAS ROLLAND ST MAURICE DE BEYNOST 01700
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 104 · AC 103 · AC 102
Superficie du terrain
5788 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
SIRET21010376800011
SIREN210103768
Code postal01700
LocalitéSAINT MAURICE DE BEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
AdresseAV DU MAS ROLLAND ST MAURICE DE BEYNOST 01700
ParcellesAC 104 · AC 103 · AC 102
Superficie terrain5788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface publique avant836 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.