Permis de construire n° PC 00137614A0006 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire

N° PC 00137614A0006

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Adresse du terrain

CHEM DES BATERCES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 100 · AH 301 · AH 304

Superficie du terrain

8865 m²

Surface locaux créée

1040 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier12/05/2015

Achèvement des travaux29/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIRET24010080000020

SIREN240100800

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

AdresseCHEM DES BATERCES SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

ParcellesAH 100 · AH 301 · AH 304

Superficie terrain8865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1040 m²

Surface publique créée1040 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.