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Permis de construire
N° PC 00137614A0005
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
10 MONTEE DE LA PAROCHE SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 407
Superficie du terrain
29965 m²
Surface locaux créée
1624 m²
Nb chambres
36
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
Adresse10 MONTEE DE LA PAROCHE SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700
ParcellesAB 407
Superficie terrain29965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²
Surface locaux créée1624 m²
Surface publique avant980 m²
Surface publique créée1624 m²
Nombre de chambres36
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.