Permis de construire n° PC 00137613A0011 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire

N° PC 00137613A0011

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

12-14 RUE HONORE DE BALZA SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 534 · AD 533

Superficie du terrain

6446 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/01/2017

Date d'autorisation24/10/2013

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux23/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

Adresse12-14 RUE HONORE DE BALZA SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700

ParcellesAD 534 · AD 533

Superficie terrain6446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.