Permis de construire n° PC 00137612A0015 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire

N° PC 00137612A0015

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Adresse du terrain

RTE DE THIL FORUM DES SPORTS SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 281P

Superficie du terrain

34338 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIRET24010080000020

SIREN240100800

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

AdresseRTE DE THIL FORUM DES SPORTS SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01700

ParcellesAH 281P

Superficie terrain34338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3185 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant3185 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.