Permis de construire n° PC 00137615A0016 à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire

N° PC 00137615A0016

Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 BIS MONTEE DE LA PAROC ST MAURICE DE BEYNOST 01700

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 472

Superficie du terrain

455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

Code postal69300

LocalitéCALUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)

Code postal01700

Adresse14 BIS MONTEE DE LA PAROC ST MAURICE DE BEYNOST 01700

ParcellesAB 472

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.